Arrêté du 22 mars 2006 portant nomination et affectation (direction générale des impôts) <BR>

J.O. 87 du 12 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 22 mars 2006 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0600018A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 mars 2006 :

M. Lezac (Gérard), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est nommé délégué interrégional des impôts et détaché, en cette qualité, dans l'emploi de délégué interrégional Centre-Antilles-Guyane à compter du 1er août 2006.

M. Moncere (Bernard), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est nommé délégué interrégional des impôts et détaché, en cette qualité, dans l'emploi de délégué interrégional Est à compter du 31 août 2006.